Décret exécutif n° 19-199
· ج.ر عدد 45 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-199 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant transformation de l’école nationale supérieure maritime « Ecole hors université » en école supérieure
Article 1er
L'école hors université dénommée « Ecole nationale supérieure maritime » créée par le décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, susvisé, est transformée en école supérieure.
