Article 1er

L'école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion de la ville d'Alger, créée par le décret exécutif n° 09-23 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, susvisé, est transformée en « école supérieure de gestion et d'économie numérique à Koléa, wilaya de Tipaza » et régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure, et celles du présent décret. Et est sous tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.