Décret exécutif n° 19-196 · ج.ر عدد 45 لسنة 2019 معدَّل

Décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant création d'un comité national de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

CHAPITRE 2 — LE COMITE NATIONAL

Article 9

Le comité national est doté d'un secrétariat assuré par les services compétents du ministère chargé de l'intérieur et des collectivités locales.

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