Décret exécutif n° 19-196 · ج.ر عدد 45 لسنة 2019 معدَّل

Décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant création d'un comité national de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

CHAPITRE 5 — LES COMITES DE DAIRAS ET DE COMMUNES DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES MALADIES A TRANSMISSION HYDRIQUE

Article 24

Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.