Décret exécutif n° 19-196
· ج.ر عدد 45 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant création d'un comité national de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 3 — LE COMITE OPERATIONNEL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES MALADIES A TRANSMISSION HYDRIQUE
Article 19
Le secrétariat du comité de wilaya et de comité de la circonscription administrative est assuré, par les services du secrétaire général de la wilaya ou de la circonscription administrative, selon le cas .