Chapitre 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Conseil d'administration
Article 8
Le conseil d'administration de l'agence est composé des membres suivants :
— le représentant du ministre chargé de la santé, président ;
— le représentant du ministre de la défense nationale ;
— le représentant du ministre chargé des finances ;
— le représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ;
— le représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale ;
— le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— le représentant du ministre chargé de l'industrie ;
— le représentant du ministre chargé de la justice ;
— le représentant du ministre chargé de l'énergie ;
— le représentant du ministre chargé du commerce ;
— le représentant du ministre chargé de l'environnement ;
— le représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
— trois (3) personnalités, désignées par le ministre chargé de la santé, en raison de leurs compétences et qualifications dans les domaines en rapport avec les missions de l'agence ;
— un (1) représentant des personnels de l'agence.
Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne susceptible de l'aider dans ses travaux, en raison de ses compétences et qualifications.
Le directeur général de l'agence assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative et en assure le secrétariat.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-391 (ج.ر عدد 78 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. — Le conseil d'administration de l'agence, présidé par le ministre chargé de l'industrie pharmaceutique ou son représentant, est composé des membres cités ci-après :
— le représentant du ministre de la défense nationale ;
— le représentant du ministre chargé des finances ;
— le représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ;
— le représentant du ministre chargé de la santé ;
— le représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale ;
— le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre chargé de l'énergie ;
— le représentant du ministre chargé du commerce ;
— le représentant du ministre chargé de l'environnement ;
— le représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
— deux (2) experts, désignés par le ministre chargé de l'industrie pharmaceutique, en raison de leurs compétences et de leurs qualifications dans les domaines en rapport avec les missions de l'agence ;
— un (1) représentant des personnels de l'agence.
Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences et de ses qualifications, peut l'aider dans ses travaux.
Le directeur général de l'agence assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative et en assure le secrétariat ».
