Décret exécutif n° 19-190
· ج.ر عدد 43 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques
Chapitre 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Conseil scientifique
Article 23
Le conseil scientifique se réunit, sur convocation de son président, en session ordinaire, deux (2) fois par an. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président.
Les travaux du conseil scientifique font l'objet de procès-verbaux, signés et transcrits sur un registre coté et paraphé par le président du conseil.
Le conseil scientifique élabore et adopte son règlement intérieur.
Il établit un rapport annuel sur ses activités qu'il adresse au ministre chargé de la santé.
