Chapitre 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Conseil scientifique
Article 21
Le conseil scientifique de l'agence est composé :
— d'un représentant du conseil national de l’éthique des sciences de la santé ;
— d'un représentant du conseil national de déontologie médicale ;
— de deux (2) représentants des opérateurs pharmaceutiques ;
— d'un représentant d'organisations de pharmaciens d'officines ;
— d'un représentant des associations de malades ;
— d'un représentant des associations activant dans le domaine scientifique et pharmaceutique ;
— de deux (2) professeurs universitaires en pharmacie ;
— de trois (3) experts autres que ceux membres des commissions spécialisées, désignés par le ministre chargé de la santé, en raison de leurs compétences et qualifications dans les domaines se rapportant aux missions de l’agence.
Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne susceptible, en raison de ses qualifications et compétences, de l'aider dans ses travaux.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-391 (ج.ر عدد 78 لسنة 2020)
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« Art. 21. — Le conseil scientifique de l'agence est composé :
— du représentant de l'agence nationale de sécurité sanitaire ;
— d'un représentant du conseil national de l'éthique des sciences de la santé ;
— d'un représentant du conseil national de déontologie des pharmaciens ;
— de deux (2) professeurs chercheurs hospitalo-universitaires en pharmacie ;
— de deux (2) chercheurs permanents en sciences pharmaceutiques ;
— de trois (3) experts autres que les membres des commissions compétentes dans l'enregistrement, l'homologation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine et la détermination du prix des médicaments, désignés par le ministre chargé de l'industrie pharmaceutique, en raison de leurs compétences et de leurs qualifications dans les domaines se rapportant aux missions de l'agence ;
— de deux (2) représentants des établissements pharmaceutiques ;
— d'un représentant des associations activant dans le domaine scientifique et pharmaceutique.
Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses qualifications et de ses compétences, peut l'aider dans ses travaux ».
