Article 20

Le conseil scientifique de l'agence est un organe consultatif. Il émet des avis et des propositions sur toutes questions en rapport avec les missions de l'agence.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— de formuler des propositions sur les stratégies de développement du secteur pharmaceutique ;

— de proposer les mesures permettant d'encourager la production dans le domaine des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux ;

— de donner son avis sur toutes questions relatives aux domaines scientifiques et pharmaceutiques en rapport avec l'activité de l'agence ;

— d'émettre son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires régissant les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux.