Décret exécutif n° 19-190
· ج.ر عدد 43 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques
Chapitre 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Directeur général
Article 16
Le directeur général de l'agence est nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre chargé de la santé.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le directeur général de l'agence est assisté dans ses fonctions par un secrétaire général et de directeurs nommés par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général de l'agence. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
