Décret exécutif n° 19-158
· ج.ر عدد 33 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-158 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d’agrément de leur gérant
CHAPITRE 1er — DE LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS HOTELIERS
Article 3
Les établissements hôteliers, objet du présent décret, sont :
— Les hôtels ;
— Les complexes touristiques ou villages de vacances ;
— Les appart-hôtels ou résidences hôtelières ;
— Les motels ou relais routiers ;
— Les campings touristiques.
Les établissements, suscités, intégrés dans les stations thermales et centres de thalassothérapie, définis dans les dispositions du décret exécutif n° 07-69 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007, susvisé, sont régis par les dispositions du présent décret.
