Article 37

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019.

Nour-Eddine BEDOUI.

ANNEXE

1- Normes de classement communes des établissements hôteliers :

1. Extérieurs / Accès - Entrée de la clientèle séparée de l’entrée de service.

- Accès signalé, facile et éclairé la nuit.

- Extérieurs et façade éclairés.

- Extérieurs tenus propres (y compris la terrasse, si elle existe).

- Personnes en fauteuil roulant peuvent accéder à l’établissement en autonomie.

2. Signalisation / Information : - Enseigne lumineuse portant la dénomination de l’établissement visible sur la façade.

- Entretien et propreté de l’ensemble de la signalétique extérieure.

3. Equipements électriques des locaux - Eclairage efficace dans les locaux communs, couloirs, escaliers et passages. communs : - Eclairage permanent des sorties de secours.

- Eclairage de secours, en cas de coupure d’électricité.

4. Sanitaires communs : - Séparés, pour hommes et femmes.

- Chaque cabinet en parfait état de propreté et d’entretien et comprenant : un lavabo avec eau courante froide et chaude, miroir, distributeurs de savon liquide, un système de séchage des mains (soit du papier ou textile à usage unique soit une soufflerie électrique) + WC.

- Ventilation efficace (mécanique ou naturelle).

- Eclairage suffisant.

- Sanitaires accessibles aux personnes en fauteuil roulant.

5. Hall de réception : - Présence d’une signalétique efficace.

6. Salons de détente dans les espaces - Espace permettant la détente et le repos. communs : - Eclairage des lieux adapté aux différents usages.

7. Climatisation des espaces communs : - Chauffage / Climatisation.

8. Téléphonie et communication dans les - Téléphone à disposition 24h/24. espaces communs : - Service internet disponible.

9. Literie et linge de toilette dans les - Couvertures et oreillers supplémentaires. unités d’hébergement : - Linge de toilette en quantité suffisante.

- Changement quotidien de la literie et du linge de toilette.

10. Equipements et mobiliers des unités - Armoire/Penderie avec cintres. d’hébergement : - Table de chevet avec luminaire par occupant.

- Porte-bagages.

- Miroir.

- Corbeille.

- Guide téléphonique de l’établissement.

- Affichage du règlement intérieur de l’établissement.

- Affichette de secours / Plan d’évacuation.

- Equipements et mobiliers propres et en bon état.

- Lits et possibilité de mise à disposition d’un lit supplémentaire pour enfant.

11. Equipements de sécurité des clients - Affichage des consignes de sécurité.

(dans les unités d’hébergement et les - Signalisation des issues de secours. espaces communs) : - Protection efficace des issues et points sensibles de l’établissement (agents de sécurité, télésurveillance, ...).

- Détecteurs de fumée.

- Extincteurs et réseau de lutte contre l’incendie en parfait état de fonctionnement.

12. Equipements de confort des clients - Moyens d’occultation opaque disponible.

(dans les unités d’hébergement) : - Moyens d’isolations phonique et thermique disponibles.

13. Equipements de la salle de bain - Lavabo.

(dans les unités d’hébergement) : - Douche ou baignoire.

- Robinet mélangeur.

- Eau chaude et froide 24h/24.

- Luminaire en bon état de fonctionnement.

14. Boutiques : - Boutiques ou vitrines pour l’exposition des produits de l’artisanat local.

15. Coffre-fort : - Existence d’un coffre-fort à la disposition de la clientèle (à la réception ou dans l’unité d’hébergement).

16. Personnel d’exploitation : - Personnel de réception maîtrisant l’anglais ainsi qu’une langue étrangère.

- Personnel qualifié et en nombre suffisant.

- Port de tenues uniformes.

- Port de badge pour le personnel en contact avec les clients.

- Respect des règles d’hygiène corporelle et d’apparence physique et vestimentaire (rasage, maquillage, coiffure, ongles, chaussures cirées, cravate ...) pour le personnel en contact avec les clients.

- Equipes de maintenance pour garantir la continuité et le bon fonctionnement des équipements.

- Vestiaires et blocs sanitaires du personnel séparés des sanitaires réservés de la clientèle.

17. Information du client : - Existence d’un site web de l’établissement.

- Une signalétique interne, claire, visible, homogène et en bon état est mise en place dans les parties communes.

- Les informations diffusées sont actualisées.

- Mise à disposition de la clientèle des informations sur les potentialités touristiques, culturelles et artisanales locales.

- Les supports d’information mis à la disposition du client sont traduits, au moins, en anglais.

- Existence d’un système de collecte et de traitement des réclamations de la clientèle.

18. Traitement de la réservation : - Réponse téléphonique dans un délai de cinq (5) sonneries, au maximum.

- Service de réservation par internet disponible.

19. Accueil du client : - Le client est accueilli aimablement et orienté d’une manière claire.

20. Entretien de l’établissement : - Mise en place d’un plan d’entretien et de rénovation de l’établissement.

21. Conception de l’établissement : - Intégration des dimensions culturelles et artisanales locales dans la conception architecturale et/ou la décoration de l’établissement.

- Mettre à disposition d’équipements pour handicapés moteurs dans 1 chambre/100.

22- Hygiène et sécurité : - Nettoyage quotidien des unités d’hébergement.

- Hygiène stricte des locaux et nettoyage permanent des espaces communs et des espaces verts, s’ils existent.

- Respect du principe de la « marche en avant » dans l’agencement des locaux où sont manipulés les aliments.

- Séparation des lieux des déchets et résidus des autres lieux.

- Aération naturelle ou mécanique, suffisante.

- Eclairage naturel ou artificiel, suffisant.

- Séparation et climatisation des locaux sensibles, y compris le local de poubelles dont les mûrs sont carrelés et facilement lessivables.

- Respect des bonnes pratiques d’hygiène, d’approvisionnement, de stockage, de préparation, de manipulation et de distribution des denrées alimentaires et de la « chaîne du froid ».

- Surveillance de la qualité de l’eau, avec contrôle du risque de légionnelle dans les installations d’eau et de climatisation.

- Mise en place d’un système d’auto-contrôle et d’assurance qualité.

- Visites médicales et analyses de coproculture du personnel, renouvelées périodiquement.

- Conservation du plat témoin.

- Système efficace de lutte contre les cafards, moustiques et insectes.

- Système efficace de dératisation.

- Interdiction de l’accès des animaux et plus particulièrement la population féline.

- Eclairage de sécurité dans tous les locaux.

- Consignes de sécurité incendie, claires et visibles.

- Moyens suffisants de lutte contre l’incendie.

- Liaison téléphonique directe avec les services de la protection civile.

- Plan de secours, de panique, d’évacuation et de sécurité incendie, efficace.

- Plan de sûreté interne de l’établissement, efficace.

- Boîte à pharmacie.

- Réserve d’eau.

- Groupe électrogène de secours.

23- Environnement : - Tri sélectif des déchets.

- Evacuation hygiénique des ordures liquides et solides, conformément aux règles environnementales.

- Entretien des bacs à graisse.

- Isolation des produits polluants dans des récipients adaptés.

- Entretien des espaces verts.

- Mesures d’économie de l’eau.

- Mesures d’économie d’énergie et utilisation efficace de l’énergie solaire, particulièrement dans l’hôtellerie saharienne.

2 - Normes de classement particulières des hôtels :

Catégories 1 Rubriques Etoile

1. Réception : - Présence d’un comptoir de réception.

- Hall de réception d’une superficie minimale de 20 m2.

- Existence d’un espace d’accueil / salon en bon état d’entretien.

2. Salons de détente : - De bon confort.

- Décoration harmonieuse et lieux ordonnés et confortables.

3. Petit déjeuner : - Petit déjeuner en salle.

- Mobilier de bonne qualité.

- Affichage des horaires de service.

4. Restauration : — 2 3 4 5 Etoiles Etoiles Etoiles Etoiles

- Un service de - Un service de - Un service de - Un service de réception avec: réception avec: réception avec: réception avec: accueil, accueil, accueil, accueil, conciergerie / conciergerie / conciergerie / conciergerie / informations et informations et informations et informations et caisse. caisse. caisse. caisse.

- Hall de - Hall de - Hall de - Hall de réception réception réception réception d’une d’une d’une d’une superficie superficie superficie superficie minimale de 90 minimale de minimale de minimale de m2. 30 m2. 50 m2. 70 m2. - Existence d’un

- Existence - Existence - Existence espace d’un espace d’un espace d’un espace d’accueil/salon d’accueil / d’accueil / d’accueil / en excellent état salon en bon salon en bon salon en très d’entretien. état état bon état - Mise à d’entretien. d’entretien. d’entretien. disposition de

- Mise à chariots à disposition de bagages. chariots à bagages.

- De bon - De grand - De très grand - D’excellent confort. confort. confort. confort.

- Décoration - Décoration - Décoration - Décoration harmonieuse et harmonieuse et harmonieuse et harmonieuse et lieux ordonnés lieux ordonnés lieux ordonnés lieux ordonnés et confortables. et d’un grand et d’un très et d’un excellent confort. grand confort. confort.

- Petit déjeuner - Petit déjeuner - Petit déjeuner - Petit déjeuner en salle. en salle. en salle. en salle.

- Mobilier de - Mobilier de - Mobilier de - Mobilier bonne qualité. grande qualité. très grande d’excellente

- Affichage des - Affichage des qualité. qualité. horaires de horaires de - Affichage des - Affichage des service. service. horaires de horaires de

- Petit déjeuner service. service. varié ou buffet. - Buffet de - Buffet de petit petit déjeuner déjeuner et offre et offre variée. variée.

- Servi dans la - Servi dans la chambre à la chambre à la demande du demande du client. client.

— - 1 Restaurant - 1 Restaurant - 2 Restaurants classé « 3 classé « 4 classés « 4 étoiles ». étoiles ». étoiles ».

- Affichage des - Service dans - Service dans horaires de les chambres les chambres service. (room service) (room service) aux heures des 24h/24. repas. - Affichage des

- Affichage des horaires de horaires de service. service.

Catégories 1 Rubriques Etoile

5. Salles où sont servies les boissons : - Mobilier de bon confort.

- Affichage des horaires de service.

6- Couloirs, escaliers et passages (*) : - Largeur : 1,4 m.

- Eclairés en permanence.

- Couverts de tapis ou moquette ignifuge ou matériau insonorisé.

7. Chambre : 7-1. Surface pour chambre à 2 10 m2 personnes (hors sanitaires, dégagements et balcons) (*) : 7-2. Surface de la salle de bains (*) : 3 m2 7-3. Literie et linge de toilette : - 2 Lits individuels (90 cm x 190 cm) ou grand lit (140 cm x 190 cm).

- Literie et linge de toilette propres et en bon état. 7-4. Equipements et mobiliers : - 1 Chaise par occupant. 7-5. Téléphone et communication dans - Téléphone. la chambre : - Accès internet. 19 mai 2019 2 3 4 5 Etoiles Etoiles Etoiles Etoiles

- Mobilier de - Mobilier de - Mobilier de - Mobilier bon confort. grand confort. très grand d’excellent

- Affichage des - Affichage des confort. confort. horaires de horaires de - Affichage des - Affichage des service. service. horaires de horaires de service. service.

- Largeur : - Largeur : - Largeur : - Largeur : 1,4 m. 1,5 m. 1,6 m. 1,6 m.

- Eclairés en - Eclairés en - Eclairés en - Eclairés en permanence. permanence. permanence. permanence.

- Couverts de - Couverts de - Couverts de - Couverts de tapis ou tapis ou tapis ou tapis ou moquette moquette moquette moquette ignifuge ou ignifuge ou ignifuge ou ignifuge ou matériau matériau matériau matériau insonorisé. insonorisé. insonorisé. insonorisé. 11 m2 13 m2 14 m2 15 m2 3 m2 4 m2 5 m2 6 m2

- 2 Lits - 2 Lits - 2 Lits - 2 Lits individuels individuels individuels individuels (90 cm x 190 (90 cm x 190 (100 cm x 200 (100 cm x 200 cm) ou grand cm) ou grand cm) ou grand cm) ou grand lit lit (140 cm x lit (140 cm x lit (180 cm x (180 cm x 200 190 cm). 190 cm). 200 cm). cm).

- Literie et - Literie et - Literie et - Literie et linge linge de linge de linge de de toilette toilette propres toilette propres toilette propres propres et et en bon état. et de grande et de très d’excellente qualité. grande qualité. qualité.

- Changement du linge de toilette sur demande du client.

- 1 Chaise par - 1 Chaise par - 1 Fauteuil par - 1 Fauteuil par occupant. occupant. occupant. occupant.

- Téléviseur (à - Téléviseur. - Téléviseur. - Téléviseur. la demande). - Réfrigérateur. - Réfrigérateur. - Réfrigérateur.

- Table / - Table / - Table / Bureau Bureau avec Bureau avec avec chaise. chaise. chaise. - Coiffeuse.

- Coiffeuse. - Coiffeuse.

- Téléphone. - Téléphone - Téléphone - Téléphone

- Accès avec accès avec accès avec accès internet. extérieur. extérieur. extérieur.

- Accès - Accès - Accès internet. internet. internet.

Catégories 1 Rubriques Etoile 7-6. Equipements de sécurité des — clients : 7-7. Equipements de confort des - Chauffage / clients : Climatisation.

- Service de réveil. 7-8. Equipements supplémentaires : — 7-9. Equipements de la salle de bains : - WC. 2 3 4 5 Etoiles Etoiles Etoiles Etoiles

— - Clé - Clé - Clé magnétique. magnétique. magnétique.

- Coffre-fort - Coffre-fort individuel. individuel.

- Chauffage / - Chauffage / - Chauffage / - Chauffage / Climatisation. Climatisation. Climatisation, Climatisation,

- Service de - Service de avec possibilité avec possibilité réveil. réveil. de réglage par de réglage par le

- Mise à le client. client. disposition de - Service de - Service de produits réveil. réveil ou d’accueil - Mise à dispositif (savon, disposition de indépendant de shampoing, gel produits réveil. douche, bonnet d’accueil - Mise à de douche ...). (savon, disposition de shampoing, gel produits douche, bonnet d’accueil de douche ...). (savon, shampoing, gel douche, bonnet de douche ...).

— — - Accessoire de - Accessoire de cirage dans la cirage dans la chambre ou chambre ou machine à cirer machine à cirer les chaussures les chaussures à à l’étage. l’étage.

- Mise à - Mise à disposition du disposition du nécessaire pour nécessaire pour couture. couture.

- Mise à - Mise à disposition de disposition de matériel de matériel de repassage. repassage.

- WC. - WC. - WC. - WC.

- Prise pour - Prise pour indépendant de rasoir rasoir la salle de bains. électrique. électrique. - Prise pour

- Sècherasoir électrique. cheveux. - Sèche-

- Téléphone cheveux. dans la salle de - Téléphone bain. dans la salle de bain.

Catégories 1 Rubriques Etoile

8. Services et équipements spécifiques : - Ascenseur à partir du 3ème étage.

9. Directeur (Gérant d’établissement - Licence en hôtelier agréé) (**) : hôtellerie ou tourisme,

- ou technicien supérieur en hôtellerie + 1 année d’expérience dans l’hôtellerie,

- ou technicien en hôtellerie + 3 années d’expérience dans l’hôtellerie. 19 mai 2019 2 3 4 5 Etoiles Etoiles Etoiles Etoiles

- Ascenseur à - Ascenseur à - Ascenseur à - Ascenseur à partir du 3ème partir du 3ème partir du 2ème partir du 1er étage. étage. étage. étage.

- Monte-charge - Ascenseur de - Ascenseur de ou ascenseur service, service, de service indépendant de indépendant de indépendant de l’ascenseur de l’ascenseur de la l’ascenseur de la clientèle (à clientèle (à la clientèle (à partir du 2ème partir du 1er partir du 3ème étage). étage). étage). - Parking - Parking

- Parking privatif, avec privatif, avec privatif, avec emplacements emplacements emplacements suffisants. suffisants. suffisants. - Service - Service lavage

- Service lavage et et repassage du lavage et repassage du linge client. repassage du linge client. - Service linge client. - Service secrétariat. secrétariat. - Salle de

- Salle de conférences / conférences / spectacles / spectacles / banquets. banquets. - Espace de remise en forme.

- Coiffeur / Soins esthétiques.

- Navette privée d’accès à l’hôtel.

- Licence en - Licence en - Licence en - Licence en hôtellerie ou hôtellerie ou hôtellerie ou hôtellerie ou tourisme, tourisme + 1 tourisme + 2 tourisme + 3

- ou technicien année années années supérieur en d’expérience d’expérience d’expérience hôtellerie + 2 dans dans dans l’hôtellerie, années l’hôtellerie, l’hôtellerie, - ou technicien d’expérience - ou technicien - ou technicien supérieur en dans supérieur en supérieur en hôtellerie + 5 l’hôtellerie, hôtellerie + 3 hôtellerie + 4 années

- ou technicien années années d’expérience en hôtellerie + d’expérience d’expérience dans l’hôtellerie, 4 années dans dans - ou technicien d’expérience l’hôtellerie, l’hôtellerie, en hôtellerie + 7 dans - ou technicien - ou technicien années l’hôtellerie. en hôtellerie + en hôtellerie + d’expérience 5 années 6 années dans l’hôtellerie. d’expérience d’expérience dans dans l’hôtellerie. l’hôtellerie.

Catégories 1 2 Rubriques Etoile Etoiles

10. Traitement de la réservation : - Réservation - Réservation possible. possible.

- Confirmation - Confirmation de la de la réservation, réservation, par mail, par mail, courrier ou fax, courrier ou fax, dans un délai dans un délai de 24h. de 24h.

11. Accueil du client : - Présence à - Présence à l’accueil 8 l’accueil 8 heures heures minimum par minimum par jour + veilleur jour + veilleur de nuit. de nuit.

3 - Normes de classement particulières des complexes touristiques ou Catégories 1 Rubriques Etoile 3 4 5 Etoiles Etoiles Etoiles

- Réservation - Réservation - Réservation possible possible possible 24h/24, 24h/24, qu’elle 24h/24, qu’elle qu’elle soit soit numérique soit numérique numérique ou ou orale. ou orale. orale.

- Confirmation - Confirmation - Confirmation de la de la de la réservation, réservation, réservation, par par mail, par mail, mail, courrier ou courrier ou fax, courrier ou fax, fax, dans un dans un délai dans un délai délai de 24h. de 24h. de 24h.

- Présence à - Présence à - Présence à l’accueil l’accueil l’accueil 24h/24. 24h/24. 24h/24. - Prise en charge

- Prise en des bagages sur charge des demande du bagages sur client. demande du - Le client est client. accompagné dans son installation.

- Rafraichissement offert à l’arrivée ou pot de bienvenue. villages de vaccances : 2 3 Etoiles Etoiles

1. Réception : - Présence d’un comptoir - Un service de réception - Un service de réception de réception.

- Hall de réception d’une avec : accueil, avec : accueil, conciergerie / conciergerie / informations superficie minimale informations et caisse. et caisse. de 20 m2. - Hall de réception d’une - Hall de réception d’une

- Existence d’un espace superficie minimale superficie minimale d’accueil / salon en bon de 30 m2. de 50 m2. état d’entretien. - Existence d’un espace - Existence d’un espace d’accueil / salon en bon d’accueil / salon en bon

2. Salons de détente : - De bon confort. état d’entretien. état d’entretien.

- De bon confort. - De grand confort.

- Décoration harmonieuse - Décoration harmonieuse - Décoration harmonieuse et lieux ordonnés et et lieux ordonnés et et lieux ordonnés et d’un confortables. confortables. grand confort.

3. Petit déjeuner : - Petit déjeuner en salle. - Petit déjeuner en salle. - Petit déjeuner en salle.

- Mobilier de bonne - qualité.

Mobilier de bonne - Mobilier de grande qualité. qualité.

- Affichage des horaires - Affichage des horaires - Affichage des horaires de de service. de service. service.

- Petit déjeuner varié ou buffet.

Catégories 1 Rubriques Etoile

4. Restauration : - 1 Restaurant classé « 1 étoile ».

- Affichage des horaires de service.

5. Salles où sont servies les boissons : - Mobilier de bon confort.

- Affichage des horaires de service.

6. Couloirs, escaliers et passages (*) : - Largeur : 1,4 m.

- Eclairés en permanence.

- Couverts de tapis ou moquette ignifuge ou matériau insonorisé.

7. Unité d’hébergement : 7-1. Surface habitable pour chambre à 10 m2 coucher à 2 personnes, dans les unités d’hébergement (hors sanitaires, dégagements, balcons et coin cuisine) (*) : 7-2. Surface pour chaque chambre 8 m2 supplémentaire, dans les appartements (hors sanitaires, dégagements et balcons) (*) : 7-3. Surface de la salle de bains (*) : 3 m2 7-4. Cuisine (kitchenette) dans les Cuisine ou coin cuisine appartements : doté de :

- Evier avec robinet mélangeur.

- Placards de rangement.

- Table avec sièges en nombre suffisant.

- Vaisselle en quantité suffisante.

- Ustensiles de cuisine en quantité suffisante.

- Réfrigérateur.

- Feux ou plaque de cuisson.

- Poubelle fermée et en bon état.

- Aération et ventilation efficaces.

- Hotte aspirante. 7-5. Literie et linge de toilette des unités - 2 Lits individuels (90 d’hébergement : cm x 190 cm) ou grand lit (140 cm x 190 cm).

- Literie et linge de toilette propres et en bon état. 19 mai 2019 2 3 Etoiles Etoiles

- 1 Restaurant classé « 2 - 1 Restaurant classé « 3 étoiles ». étoiles ».

- Affichage des horaires - Affichage des horaires de de service. service.

- Mobilier de bon confort. - Mobilier de grand

- Affichage des horaires confort. de service. - Affichage des horaires de service.

- Largeur : 1,4 m. - Largeur : 1,5 m.

- Eclairés en permanence. - Eclairés en permanence.

- Couverts de tapis ou - Couverts de tapis ou moquette ignifuge ou moquette ignifuge ou matériau insonorisé. matériau insonorisé. 11 m2 13 m2 9 m2 10 m2 3 m2 4 m2 Cuisine ou coin cuisine Cuisine ou coin cuisine doté de : doté de :

- Evier avec robinet - Evier avec robinet mélangeur. mélangeur.

- Placards de rangement. - Placards de rangement.

- Table avec sièges en - Table avec sièges en nombre suffisant. nombre suffisant.

- Vaisselle en quantité - Vaisselle en quantité suffisante. suffisante.

- Ustensiles de cuisine en - Ustensiles de cuisine en quantité suffisante. quantité suffisante.

- Réfrigérateur. - Réfrigérateur.

- Feux ou plaque de - Feux ou plaque de cuisson. cuisson.

- Poubelle fermée et en - Poubelle fermée et en bon bon état. état.

- Aération et ventilation - Aération et ventilation efficaces. efficaces.

- Hotte aspirante. - Hotte aspirante.

- 2 Lits individuels (90 - 2 Lits individuels (90 cm cm x 190 cm) ou grand lit x 190 cm) ou grand lit (140 (140 cm x 190 cm). cm x 190 cm).

- Literie et linge de - Literie et linge de toilette toilette propres et en bon propres et de bonne état. qualité.

Catégories 1 Rubriques Etoile 7-6. Equipements et mobiliers des unités - 1 Chaise par occupant. d’hébergement : 7-7. Téléphone et communication dans - Téléphone. l’unité d’hébergement : - Accès internet. 7-8. Equipements de sécurité des clients : — 7-9. Equipements de confort des clients : - Chauffage / Climatisation.

- Service de réveil. 7-10. Equipements de la salle de bains : - WC.

- Prise pour rasoir électrique.

8. Services et équipements spécifiques : - Ascenseur à partir du 3ème étage.

- Parking privatif, avec emplacements suffisants.

- Circulation des véhicules interdite à l’intérieur des zones d’habitation.

- Service lavage et repassage du linge client.

- Salle de conférences / spectacles / banquets.

- Espace de remise en forme.

- Boutiques pour la vente des produits de première nécessité.

- Service médical au profit de la clientèle.

9. Espaces verts : - Espaces bien entretenus.

- Bancs ou chaises de détente.

- Aire de jeux pour enfants.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 17 2 3 Etoiles Etoiles

- 1 Chaise par occupant. - 1 Fauteuil par occupant.

- Téléviseur (à la - Téléviseur. demande). - Réfrigérateur.

- Table / Bureau avec chaise.

- Coiffeuse.

- Téléphone. - Téléphone avec accès

- Accès internet. extérieur.

- Accès internet.

— - Clé magnétique.

- Chauffage / - Chauffage / Climatisation. Climatisation.

- Service de réveil. - Service de réveil.

- Mise à disposition de produits d’accueil (savon, shampoing, gel douche, bonnet de douche ...).

- WC. - WC.

- Prise pour rasoir - Prise pour rasoir électrique. électrique.

- Ascenseur à partir du - Ascenseur à partir du 3ème étage. 3ème étage.

- Parking privatif, avec - Monte-charge ou emplacements suffisants. ascenseur de service

- Circulation des indépendant de l’ascenseur véhicules interdite à de la clientèle (à partir du l’intérieur des zones 3ème étage). d’habitation. - Parking privatif, avec

- Service lavage et emplacements suffisants. repassage du linge client. - Circulation des véhicules

- Salle de conférences / interdite à l’intérieur des spectacles / banquets. zones d’habitation.

- Espace de remise en - Service lavage et forme. repassage du linge client.

- Boutiques pour la vente - Salle de conférences / des produits de première spectacles / banquets. nécessité. - Espace de remise en -Service médical au profit forme. de la clientèle. - Boutiques pour la vente des produits de première nécessité.

- Coiffeur / Soins esthétiques.

- Service médical au profit de la clientèle.

- Espaces bien entretenus. - Espaces bien entretenus.

- Bancs ou chaises de - Bancs ou chaises de détente. détente.

- Aire de jeux pour - Aire de jeux pour enfants. enfants.

Catégories 1 Rubriques Etoile

10. Equipements sportifs et de loisirs : - Divers équipements collectifs sportifs et de loisirs.

- Salles de jeux.

- Animations pour adultes.

- Animations et garderie des enfants.

11. Directeur (Gérant d’établissement - Licence en hôtellerie ou hôtelier agréé) (**) : tourisme,

- ou technicien supérieur en hôtellerie + 1 année d’expérience dans l’hôtellerie,

- ou technicien en hôtellerie + 3 années d’expérience dans l’hôtellerie.

12. Traitement de la réservation : - Réservation possible.

- Confirmation de la réservation, par mail, courrier ou fax, dans un délai de 24h.

13. Accueil du client : - Présence à l’accueil 8 heures minimum par jour + veilleur de nuit.

- Accompagnement au logement. 19 mai 2019 2 3 Etoiles Etoiles

- Divers équipements - Divers équipements collectifs sportifs et de collectifs sportifs et de loisirs. loisirs.

- Salles de jeux. - Salles de jeux.

- Animations pour - Animations pour adultes. adultes. - Animations et garderie

- Animations et garderie des enfants. des enfants.

- Licence en hôtellerie ou - Licence en hôtellerie ou tourisme, tourisme + 1 année

- ou technicien supérieur d’expérience dans en hôtellerie + 2 années l’hôtellerie, d’expérience dans - ou technicien supérieur l’hôtellerie, en hôtellerie + 3 années

- ou technicien en d’expérience dans hôtellerie + 4 années l’hôtellerie, d’expérience dans - ou technicien en l’hôtellerie. hôtellerie + 5 années d’expérience dans l’hôtellerie.

- Réservation possible. - Réservation possible

- Confirmation de la 24h/24, qu’elle soit réservation, par mail, numérique ou orale. courrier ou fax, dans un - Confirmation de la délai de 24h. réservation, par mail, courrier ou fax, dans un délai de 24h.

- Présence à l’accueil 8 - Présence à l’accueil heures minimum par jour 24h/24. + veilleur de nuit. - Accompagnement au

- Accompagnement au logement. logement.

4 - Normes de classement particulières des apparts-hôtels ou résidences hôtelières :

Catégories 1 Rubriques Etoile

1. Réception : - Présence d’un comptoir de réception.

- Hall de réception d’une superficie minimale de 20 m2.

- Existence d’un espace d’accueil / salon en bon état d’entretien.

2. Salons de détente : - De bon confort.

- Décoration harmonieuse et lieux ordonnés et confortables. 2 3 Etoiles Etoiles

- Un service de réception - Un service de réception avec : accueil, avec : accueil, conciergerie / conciergerie / informations informations et caisse. et caisse.

- Hall de réception d’une - Hall de réception d’une superficie minimale superficie minimale de 30 m2. de 50 m2.

- Existence d’un espace - Existence d’un espace d’accueil / salon en bon d’accueil / salon en bon état d’entretien. état d’entretien.

- De bon confort. - De bon confort.

- Décoration harmonieuse - Décoration harmonieuse et lieux ordonnés et et lieux ordonnés et d’un confortables. grand confort Catégories 1 Rubriques Etoile

3. Petit déjeuner : - Petit déjeuner en salle.

- Mobilier de bonne qualité.

- Affichage des horaires de service.

4. Restauration : - 1 Restaurant classé « 1 étoile ».

- Affichage des horaires de service.

5. Salles où sont servies les boissons : - Mobilier de bon confort.

- Affichage des horaires de service.

6. Couloirs, escaliers et passages (*) : - Largeur : 1,4 m.

- Eclairés en permanence.

- Couverts de tapis ou moquette ignifuge ou matériau insonorisé.

7. Appartement : 7-1. Surface habitable pour chambre 10 m2 à coucher à 2 personnes (hors sanitaires, dégagements, balcons et coin cuisine) (*) : 7-2. Surface pour chaque chambre 8 m2 supplémentaire (hors sanitaires, dégagements et balcons) (*) : 7-3. Surface de la salle de bains (*) : 3 m2 7-4. Cuisine (kitchenette): Cuisine ou coin cuisine doté de :

- Evier avec robinet mélangeur.

- Placards de rangement.

- Table avec sièges en nombre suffisant.

- Vaisselle en quantité suffisante.

- Ustensiles de cuisine en quantité suffisante.

- Réfrigérateur.

- Feux ou plaque de cuisson.

- Poubelle fermée et en bon état.

- Aération et ventilation efficaces.

- Hotte aspirante.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 19 2 3 Etoiles Etoiles

- Petit déjeuner en salle. - Petit déjeuner en salle.

- Mobilier de bonne - Mobilier de grande qualité. qualité.

- Affichage des horaires - Affichage des horaires de de service. service.

- Petit déjeuner varié ou buffet.

- 1 Restaurant classé « 2 - 1 Restaurant classé « 3 étoiles ». étoiles ».

- Affichage des horaires - Affichage des horaires de de service. service.

- Mobilier de bon confort. - Mobilier de grand

- Affichage des horaires confort. de service. - Affichage des horaires de service.

- Largeur : 1,4 m. - Largeur : 1,5 m.

- Eclairés en permanence. - Eclairés en permanence.

- Couverts de tapis ou - Couverts de tapis ou moquette ignifuge ou moquette ignifuge ou matériau insonorisé. matériau insonorisé. 11 m2 13 m2 9 m2 10 m2 3 m2 4 m2 Cuisine ou coin cuisine Cuisine ou coin cuisine doté de : doté de :

- Evier avec robinet - Evier avec robinet mélangeur. mélangeur.

- Placards de rangement. - Placards de rangement.

- Table avec sièges en - Table avec sièges en nombre suffisant. nombre suffisant.

- Vaisselle en quantité - Vaisselle en quantité suffisante. suffisante.

- Ustensiles de cuisine en - Ustensiles de cuisine en quantité suffisante. quantité suffisante.

- Réfrigérateur. - Réfrigérateur.

- Feux ou plaque de - Feux ou plaque de cuisson. cuisson.

- Poubelle fermée et en - Poubelle fermée et en bon état. bon état.

- Aération et ventilation - Aération et ventilation efficaces. efficaces.

- Hotte aspirante. - Hotte aspirante.

Catégories 1 Rubriques Etoile 7-5. Literie et linge de toilette - 2 Lits individuels (90 des unités d’hébergement : cm x 190 cm) ou grand lit (140 cm x 190 cm).

- Literie et linge de toilette propres et en bon état. 7-6. Equipements et mobiliers - 1 Chaise par occupant. des unités d’hébergement : 7-7. Téléphone et communication dans - Téléphone. l’appartement : - Accès internet. 7-8. Equipements de sécurité des — clients : 7-9. Equipements de confort des - Chauffage / clients : Climatisation.

- Service de réveil. 7-10. Equipements de la salle de - WC. bains : - Prise pour rasoir électrique.

8. Services et équipements - Ascenseur à partir du spécifiques : 3ème étage.

- Parking privatif, avec emplacements suffisants.

- Service médical au profit de la clientèle.

9. Directeur (Gérant d’établissement - Licence en hôtellerie ou hôtelier agréé) (**) : tourisme,

- ou technicien supérieur en hôtellerie + 1 année d’expérience dans l’hôtellerie,

- ou technicien en hôtellerie + 3 années d’expérience dans l’hôtellerie. 19 mai 2019 2 3 Etoiles Etoiles

- 2 Lits individuels (90 - 2 Lits individuels (90 cm cm x 190 cm) ou grand lit x 190 cm) ou grand lit (140 cm x 190 cm). (140 cm x 190 cm).

- Literie et linge de - Literie et linge de toilette toilette propres et en bon propres et de bonne état. qualité.

- 1 Chaise par occupant. - 1 Fauteuil par occupant.

- Téléviseur (à la - Téléviseur. demande). - Réfrigérateur.

- Table / Bureau avec chaise.

- Coiffeuse.

- Téléphone. - Téléphone avec accès

- Accès internet. extérieur.

- Accès internet.

— - Clé magnétique.

- Chauffage / - Chauffage / Climatisation. Climatisation.

- Service de réveil. - Service de réveil.

- Mise à disposition de produits d’accueil (savon, shampoing, gel douche, bonnet de douche ...).

- WC. - WC.

- Prise pour rasoir - Prise pour rasoir électrique. électrique.

- Ascenseur à partir du - Ascenseur à partir du 3ème étage. 3ème étage.

- Parking privatif, avec - Monte-charge ou emplacements suffisants. ascenseur de service

- Service médical au indépendant de l’ascenseur profit de la clientèle. de la clientèle (à partir du 3ème étage).

- Parking privatif, avec emplacements suffisants.

- Service lavage et repassage du linge client.

- Boutiques pour la vente des produits de première nécessité.

- Service médical au profit de la clientèle.

- Licence en hôtellerie ou - Licence en hôtellerie ou tourisme, tourisme + 1 année

- ou technicien supérieur d’expérience dans en hôtellerie + 2 années l’hôtellerie, d’expérience dans - ou technicien supérieur l’hôtellerie, en hôtellerie + 3 années

- ou technicien en d’expérience dans hôtellerie + 4 années l’hôtellerie, d’expérience dans - ou technicien en l’hôtellerie. hôtellerie + 5 années d’expérience dans l’hôtellerie.

Catégories 1 Rubriques Etoile

10. Traitement de la réservation : - Réservation possible.

- Confirmation de la réservation, par mail, courrier ou fax, dans un délai de 24h.

11. Accueil du client : - Présence à l’accueil 8 heures minimum par jour + veilleur de nuit.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 21 2 3 Etoiles Etoiles

- Réservation possible. - Réservation possible

- Confirmation de la 24h/24, qu’elle soit réservation, par mail, numérique ou orale. courrier ou fax, dans un - Confirmation de la délai de 24h. réservation, par mail, courrier ou fax, dans un délai de 24h.

- Présence à l’accueil 8 - Présence à l’accueil heures minimum par jour 24h/24. + veilleur de nuit.

5 - Normes de classement particulières des motels ou relais routiers :

Catégories 1 Rubriques Etoile

1. Réception : - Présence d’un comptoir de réception.

- Hall de réception d’une superficie minimale de 20 m2.

- Existence d’un espace d’accueil / salon en bon état d’entretien.

2. Salons de détente : - De bon confort.

- Décoration harmonieuse et lieux ordonnés et confortables.

3. Petit déjeuner : - Petit déjeuner en salle.

- Mobilier de bonne qualité.

- Affichage des horaires de service.

4. Restauration : - 1 Restaurant classé « 1 étoile ».

- Affichage des horaires de service.

5. Salles où sont servies les boissons : - Mobilier de bon confort.

- Affichage des horaires de service.

6. Couloirs, escaliers et passages (*) : - Largeur : 1,4 m.

- Eclairés en permanence.

- Couverts de tapis ou moquette ignifuge ou matériau insonorisé. 2 3 Etoiles Etoiles

- Un service de réception - Un service de réception avec : accueil, avec : accueil, conciergerie / conciergerie/informations informations et caisse. et caisse.

- Hall de réception d’une - Hall de réception d’une superficie minimale superficie minimale de 30 m2. de 50 m2.

- Existence d’un espace - Existence d’un espace d’accueil / salon en bon d’accueil / salon en bon état d’entretien. état d’entretien.

- De bon confort. - De grand confort.

- Décoration harmonieuse - Décoration harmonieuse et lieux ordonnés et et lieux ordonnés et d’un confortables. grand confort.

- Petit déjeuner en salle. - Petit déjeuner en salle.

- Mobilier de bonne - Mobilier de grande qualité. qualité.

- Affichage des horaires - Affichage des horaires de de service. service.

- Petit déjeuner varié ou buffet.

- 1 Restaurant classé « 2 - 1 Restaurant classé « 3 étoiles ». étoiles ».

- Affichage des horaires - Affichage des horaires de de service. service.

- Mobilier de bon confort. - De grand confort.

- Affichage des horaires - Affichage des horaires de de service. service.

- Largeur : 1,4 m. - Largeur : 1,5 m.

- Eclairés en permanence. - Eclairés en permanence.

- Couverts de tapis ou - Couverts de tapis ou moquette ignifuge ou moquette ignifuge ou matériau insonorisé. matériau insonorisé.

Catégories 1 Rubriques Etoile

7. Chambre : 7-1. Surface pour chambre à 2 personnes 10 m2 (hors sanitaires, dégagements et balcons) (*) : 7-2. Surface de la salle de bains (*) : 3 m2 7-3. Literie et linge de toilette : - 2 Lits individuels (90 cm x 190 cm) ou grand lit (140 cm x 190 cm).

- Literie et linge de toilette propres et en bon état. 7-4. Equipements et mobiliers : - 1 Chaise par occupant. 7-5. Téléphone et communication dans - Téléphone. la chambre : - Accès internet. 7-6. Equipements de sécurité des clients : — 7-7. Equipements de confort des clients : - Chauffage / Climatisation.

- Service de réveil. 7-8. Equipements de la salle de bains : - WC.

- Prise pour rasoir électrique.

8. Services et équipements spécifiques : - Ascenseur à partir du 3ème étage.

- Parking pour véhicules, avec emplacements suffisants.

- Parking pour autocars.

- Boutiques pour la vente des produits de première nécessité.

9. Espaces verts : - Espaces bien entretenus.

- Bancs ou chaises de détente.

- Aire de jeux pour enfants. 19 mai 2019 2 3 Etoiles Etoiles 11 m2 13 m2 3 m2 4 m2

- 2 Lits individuels (90 - 2 Lits individuels (90 cm cm x 190 cm) ou grand lit x 190 cm) ou grand lit (140 cm x 190 cm). (140 cm x 190 cm).

- Literie et linge de - Literie et linge de toilette toilette propres et en bon propres et de bonne état. qualité.

- 1 Chaise par occupant. - 1 Fauteuil par occupant.

- Téléviseur (à la - Téléviseur. demande). - Réfrigérateur.

- Table / Bureau avec chaise.

- Coiffeuse.

- Téléphone. - Téléphone avec accès

- Accès internet. extérieur.

- Accès internet.

— - Clé magnétique.

- Chauffage / - Chauffage / Climatisation. Climatisation.

- Service de réveil. - Service de réveil.

- Mise à disposition de produits d’accueil (savon, shampoing, gel douche, bonnet de douche ...).

- WC. - WC.

- Prise pour rasoir - Prise pour rasoir électrique. électrique.

- Ascenseur à partir du - Ascenseur à partir du 3ème étage. 3ème étage.

- Parking pour véhicules, - Monte-charge ou avec emplacements ascenseur de service suffisants. indépendant de l’ascenseur

- Parking pour autocars. de la clientèle (à partir du

- Boutiques pour la vente 3ème étage). des produits de première - Parking pour véhicules, nécessité. avec emplacements suffisants.

- Parking pour autocars.

- Boutiques pour la vente des produits de première nécessité.

- Espaces bien entretenus. - Espaces bien entretenus.

- Bancs ou chaises de - Bancs ou chaises de détente. détente.

- Aire de jeux pour - Aire de jeux pour enfants. enfants.

Catégories 1 Rubriques Etoile

10. Directeur (Gérant d’établissement - Licence en hôtellerie ou hôtelier agréé) (**) : tourisme,

- ou technicien supérieur en hôtellerie + 1 année d’expérience dans l’hôtellerie,

- ou technicien en hôtellerie + 3 années d’expérience dans l’hôtellerie.

11. Traitement de la réservation : - Réservation possible.

- Confirmation de la réservation, par mail, courrier ou fax, dans un délai de 24h.

12. Accueil du client : - Présence à l’accueil 24h/24.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 23 2 3 Etoiles Etoiles

- Licence en hôtellerie ou - Licence en hôtellerie ou tourisme, tourisme + 1 année

- ou technicien supérieur d’expérience dans en hôtellerie + 2 années l’hôtellerie, d’expérience dans - ou technicien supérieur l’hôtellerie, en hôtellerie + 3 années

- ou technicien en d’expérience dans hôtellerie + 4 années l’hôtellerie, d’expérience dans - ou technicien en l’hôtellerie. hôtellerie + 5 années d’expérience dans l’hôtellerie.

- Réservation possible. - Réservation possible

- Confirmation de la 24h/24, qu’elle soit réservation, par mail, numérique ou orale. courrier ou fax, dans un - Confirmation de la délai de 24h. réservation, par mail, courrier ou fax, dans un délai de 24h.

- Présence à l’accueil - Présence à l’accueil 24h/24. 24h/24.

6 - Normes de classement particulières des campings touristiques :

Catégories 1 Rubriques Etoile

1. Conditions générales : 1-1. Densité à l’hectare : - Terrain de camping clôturé et gardé en permanence.

- 100 emplacements au maximum par hectare.

- Emplacements délimités et numérotés. 1-2. Accès, parking et voierie : - Accès véhicule sécurisé.

- Places de parking à l’entrée, en nombre suffisant.

- Voies intérieures réalisées sur un sol stabilisé. 1-3. Alimentation en eau potable : - Eau potable en permanence.

- Robinets d’eau en nombre suffisant. 2 3 Etoiles Etoiles

- Terrain de camping - Terrain de camping clôturé et gardé en clôturé et gardé en permanence. permanence.

- 100 emplacements au - 80 emplacements au maximum par hectare. maximum par hectare.

- Emplacements délimités - Emplacements délimités et numérotés. et numérotés.

- Accès véhicule sécurisé. - Accès véhicule sécurisé.

- Places de parking à - Places de parking à l’entrée, en nombre l’entrée, en nombre suffisant. suffisant.

- Voies intérieures - Voies intérieures réalisées sur un sol réalisées sur un sol stabilisé. stabilisé.

- Eau potable en - Eau potable en permanence. permanence.

- Robinets d’eau en - Robinets d’eau en nombre suffisant. nombre suffisant.

Catégories 1 Rubriques Etoile 1-4. Assainissement : - Raccordement au réseau public d’assainissement ou création de moyens particuliers d’évacuation conformes aux règlements sanitaires. 1-5. Ordures ménagères : - Système de collecte des ordures ménagères ou poubelles réparties en différents points du terrain de camping.

- Désinfection régulière des enclos d’entreposage des ordures ménagères.

- Ramassage quotidien des ordures. 1-6. Eclairage : - Eclairage nocturne de tous les espaces communs, les voies intérieures, les emplacements et les allées réservées aux véhicules. 1-7. Espaces verts : - Bien entretenus.

- Bancs de détente. 1-8. Equipements de lutte contre - Equipements en bon état l’incendie : de fonctionnement.

- Affichage des instructions de secours. 1-9. Service médical : - Trousse de secours.

- Dispositif d’évacuation d’urgence.

2. Installations communes : 2-1. Entrée : - Signalée, éclairée la nuit et gardée en permanence. 2-2. Réception : - Un bureau d’accueil.

- Un coffre-fort pour l’entreposage des objets de valeur de la clientèle.

- Des magasins de commerce des produits de première nécessité. 2-3. Salle polyvalente : - Pouvant servir de lieu de détente, de rencontre et d’animation. 19 mai 2019 2 3 Etoiles Etoiles

- Raccordement au réseau - Raccordement au réseau public d’assainissement public d’assainissement ou création de moyens ou création de moyens particuliers d’évacuation particuliers d’évacuation conformes aux conformes aux règlements sanitaires. règlements sanitaires.

- Système de collecte des - Système de collecte des ordures ménagères ou ordures ménagères ou poubelles réparties en poubelles réparties en différents points du différents points du terrain de camping. terrain de camping.

- Désinfection régulière - Désinfection régulière des enclos d’entreposage des enclos d’entreposage des ordures ménagères. des ordures ménagères.

- Ramassage quotidien - Ramassage quotidien des ordures. des ordures.

- Eclairage nocturne de - Eclairage nocturne de tous les espaces tous les espaces communs, les voies communs, les voies intérieures, les intérieures, les emplacements et les emplacements et les allées réservées aux allées réservées aux véhicules. véhicules.

- Bien entretenus. - Bien entretenus.

- Bancs de détente. - Bancs de détente.

- Equipements en bon état - Equipements en bon état de fonctionnement. de fonctionnement.

- Affichage des - Affichage des instructions de secours. instructions de secours.

- Trousse de secours. - Trousse de secours.

- Dispositif d’évacuation - Dispositif d’évacuation d’urgence. d’urgence.

- Signalée, éclairée la nuit - Signalée, éclairée la nuit et gardée en permanence. et gardée en permanence.

- Un bureau d’accueil. - Un bureau d’accueil.

- Un coffre-fort pour - Un coffre-fort pour l’entreposage des objets l’entreposage des objets de valeur de la clientèle. de valeur de la clientèle.

- Des magasins de - Des magasins de commerce des produits de commerce des produits de première nécessité. première nécessité.

- Pouvant servir de lieu - Pouvant servir de lieu de détente, de rencontre de détente, de rencontre et d’animation. et d’animation.

Catégories 1 Rubriques Etoile 2-4. Restauration : - Restauration à proximité (au maximum à 1 kilomètre), sinon restauration rapide proposée.

- Cafétéria (au niveau de la salle polyvalente).

- Distributeurs de boissons.

- Affichage des horaires de service. 2-5. Cuisine collective : - Bloc de cuisine collective avec feux de cuisson en nombre suffisant.

- Sol du bloc de cuisine carrelé et murs revêtus de faïence.

- Eviers de cuisine en nombre suffisant (1 évier par 40 personnes au maximum).

- Vaisselle, ustensiles et moyens de réfrigération à la disposition de la clientèle.

- Eau courante chaude et froide.

- Entretien permanent du bloc de cuisine. 2-6. Installations sanitaires : - Blocs sanitaires, séparés pour hommes et dames, en nombre suffisant et comprenant : lavabos (1 lavabo par 20 personnes au maximum), WC (1 WC par 30 personnes au maximum) et douches (1 douche par 50 personnes au maximum).

- Eau courante chaude et froide.

- Sol du bloc sanitaire carrelé et murs revêtus de faïence.

- Bacs de lavage du linge en nombre suffisant (1 bac pour 100 personnes au maximum).

- Entretien permanent du bloc sanitaire. 2-7. Equipements de distraction : - Terrains de jeux collectifs.

- Aires de jeux pour enfants.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 25 2 3 Etoiles Etoiles

- Restauration à proximité - 1 Restaurant classé « 1 (au maximum à 1 étoile ». kilomètre), sinon - Cafétéria (au niveau de restauration rapide la salle polyvalente). proposée. - Distributeurs de

- Cafétéria (au niveau de boissons. la salle polyvalente). - Affichage des horaires

- Distributeurs de de service. boissons.

- Affichage des horaires de service.

- Bloc de cuisine - Bloc de cuisine collective avec feux de collective avec feux de cuisson en nombre cuisson en nombre suffisant. suffisant.

- Sol du bloc de cuisine - Sol du bloc de cuisine carrelé et murs revêtus de carrelé et murs revêtus de faïence. faïence.

- Eviers de cuisine en - Eviers de cuisine en nombre suffisant (1 évier nombre suffisant (1 évier par 30 personnes au par 25 personnes au maximum). maximum).

- Vaisselle, ustensiles et - Vaisselle, ustensiles et moyens de réfrigération à moyens de réfrigération à la disposition de la la disposition de la clientèle. clientèle.

- Eau courante chaude et - Eau courante chaude et froide. froide.

- Entretien permanent du - Entretien permanent du bloc de cuisine. bloc de cuisine.

- Blocs sanitaires, séparés - Blocs sanitaires, séparés pour hommes et dames, pour hommes et dames, en nombre suffisant et en nombre suffisant et comprenant : lavabos (1 comprenant : lavabos (1 lavabo par 15 personnes lavabo par 10 personnes au maximum), WC (1 au maximum), WC (1 WC par 25 personnes au WC par 20 personnes au maximum) et douches (1 maximum) et douches (1 douche par 40 personnes douche par 30 personnes au maximum). au maximum).

- Eau courante chaude et - Eau courante chaude et froide. froide.

- Sol du bloc sanitaire - Sol du bloc sanitaire carrelé et murs revêtus de carrelé et murs revêtus de faïence. faïence.

- Bacs de lavage du linge - Bacs de lavage du linge en nombre suffisant (1 en nombre suffisant (1 bac pour 75 personnes au bac pour 50 personnes au maximum). maximum).

- Entretien permanent du - Entretien permanent du bloc sanitaire. bloc sanitaire.

- Terrains de jeux - Terrains de jeux collectifs. collectifs.

- Aires de jeux pour - Aires de jeux pour enfants. enfants.

Catégories 1 Rubriques Etoile

3. Unité d’hébergement : 3-1. Surface pour unité d’hébergement à 10 m2 2 personnes : 3-2. Surface pour chaque personne 4 m2 supplémentaire : 3-3. Literie et linge de toilette : - Lit individuel (90 cm x 190 cm).

- Literie et linge de toilette propres et en bon état. 3-4. Equipements et mobiliers : - 1 Chaise par occupant.

- 1 Table. 3-5. Téléphone et communication : - Téléphone.

- Accès internet aux emplacements. 3-6. Equipements de confort des clients : — 19 mai 2019 2 3 Etoiles Etoiles 11 m2 13 m2 4,5 m2 5 m2

- Lit individuel (90 cm x - Lit individuel (90 cm x 190 cm). 190 cm).

- Literie et linge de - Literie et linge de toilette propres et en bon toilette propres et de état. bonne qualité.

- 1 Chaise par occupant. - 1 Chaise par occupant.

- 1 Table. - 1 Table.

- Téléphone. - Téléphone.

- Accès internet aux - Accès internet aux emplacements. emplacements.

— - Climatisation.

4. Directeur (Gérant d’établissement - Licence en hôtellerie ou - Licence en hôtellerie ou - Licence en hôtellerie ou hôtelier agréé) (**) : tourisme,

- ou technicien supérieur en hôtellerie + 1 année d’expérience dans l’hôtellerie,

- ou technicien en hôtellerie + 3 années d’expérience dans l’hôtellerie.

5. Traitement de la réservation : - Réservation possible.

- Confirmation de la réservation, par mail, courrier ou fax, dans un délai de 24h.

6. Accueil du client : - Présence à l’accueil 24h/24. tourisme, tourisme+ 1 année

- ou technicien supérieur d’expérience dans en hôtellerie + 2 années l’hôtellerie, d’expérience dans - ou technicien supérieur l’hôtellerie, en hôtellerie + 3 années

- ou technicien en d’expérience dans hôtellerie + 4 années l’hôtellerie, d’expérience dans - ou technicien en l’hôtellerie. hôtellerie + 5 années d’expérience dans l’hôtellerie.

- Réservation possible. - Réservation possible

- Confirmation de la 24h/24, qu’elle soit réservation, par mail, numérique ou orale. courrier ou fax, dans un - Confirmation de la délai de 24h. réservation, par mail, courrier ou fax, dans un délai de 24h.

- Présence à l’accueil - Présence à l’accueil 24h/24. 24h/24.

(*) : En raison de leur conception architecturale, les établissements hôteliers construits avant la parution du présent décret peuvent être dispensés des nouvelles normes dimensionnelles.

(**) : Les gérants agréés avant la parution du présent décret ne sont pas soumis à un nouvel agrément.

DECISIONS INDIVIDUELLES