Décret exécutif n° 19-157
· ج.ر عدد 32 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-157 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 fixant les règles et les conditions du transport de marchandises dangereuses par mer, ainsi que leur séjour et transit dans les ports
Chapitre 4 — Séjour, transit, transport et manutention des marchandises dangereuses dans les zones portuaires
Article 28
Les engins et les véhicules transportant des marchandises dangereuses sont prioritaires par rapport aux autres engins et véhicules en matière d’accès et de circulation dans les zones portuaires.
