Décret exécutif n° 19-157
· ج.ر عدد 32 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-157 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 fixant les règles et les conditions du transport de marchandises dangereuses par mer, ainsi que leur séjour et transit dans les ports
Chapitre 4 — Séjour, transit, transport et manutention des marchandises dangereuses dans les zones portuaires
Article 24
Le gerbage ne doit pas dépasser deux (2) niveaux pour les conteneurs et trois (3) niveaux pour les palettes et les caisses. Les récipients contenant des marchandises dangereuses en état liquide doivent être entreposés directement sur le sol.
