Décret exécutif n° 19-157
· ج.ر عدد 32 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-157 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 fixant les règles et les conditions du transport de marchandises dangereuses par mer, ainsi que leur séjour et transit dans les ports
Chapitre 4 — Séjour, transit, transport et manutention des marchandises dangereuses dans les zones portuaires
Article 21
Le règlement particulier de chaque port, précise les conditions d'application des dispositions et règles prévues par les conventions internationales ratifiées par l'Algérie et du présent décret en matière de séjour, de transit, de transport et de manutention des marchandises dangereuses dans les zones portuaires.
