Décret exécutif n° 19-156
· ج.ر عدد 32 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-156 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 portant création, délimitation, déclaration et classement des zones d’activités aquacoles
Article 2
Il est créé des zones d’activités aquacoles désignées par abréviation (ZAA).