Article 14

Les établissements privés d'accueil résidentiel ont pour mission de veiller au bien-être et à la sécurité des personnes accueillies.

A ce titre, ils sont chargés, notamment :

— d'accueillir les personnes âgées et de leur garantir une prise en charge psychologique, médicale et sociale, appropriée ;

— d'assurer l'hébergement et une alimentation saine et équilibrée ;

— de participer à l'organisation des actions visant le soutien et le bien-être des personnes âgées accueillies ;

— d'assurer les activités occupationnelles visant le bien-être des personnes âgées prises en charge, notamment les activités cultuelles, culturelles, sportives, récréatives et de loisirs ;

— de proposer toutes actions favorisant la réinsertion familiale des personnes âgées et de favoriser les relations avec les familles et l’environnement de l’établissement ;

— d’assurer les prestations d’un médecin ayant des qualifications et des compétences en gériatrie ou en matière de prise en charge médicale des personnes âgées.