Article 1er

Il est attribué, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 07-69 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007, susvisé, à ...........................(nom de la personne physique, raison sociale) la concession d'utilisation et d'exploitation des eaux thermales du ...................... (griffon ou forage ou d'origine marine), avec un débit de ...................... litres par seconde, située à ......................, dont les coordonnées géographiques sont : X : ......................, Y : ......................, commune de ......................, wilaya de ......................