Décret exécutif n° 19-150
· ج.ر عدد 31 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-150 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-69 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant les conditions et les modalités d'octroi de la concession d'utilisation et d'exploitation des eaux thermales
Article 10
L'annexe I du décret exécutif n° 07-69 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007, susvisé, est modifiée et complétée, tel que prévu à l'annexe I jointe au présent décret.
