Article 24

Le directeur général de l’agence met en œuvre les délibérations du conseil d’orientation.

Il assure la direction et la gestion de l’agence, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

A ce titre :

— il élabore les projets de programmes d’activités de l’agence ;

— il engage les dépenses de l’agence ;

— il prépare les projets de budgets prévisionnels et établit les comptes de l’agence ;

— il exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble du personnel de l’agence ;

— il recrute, nomme et met fin aux fonctions du personnel placé sous son autorité ;

— il établit le projet d’organisation interne de l’agence ;

— il peut déléguer certaines de ses prérogatives à ses collaborateurs ;

— il fixe les tarifs des prestations fournies par l’agence ;

— il passe et signe les marchés, contrats, conventions et accords dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur et des procédures de contrôle internes ;

— il contracte tout emprunt dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur ;

— il représente l’agence dans tous les actes de la vie civile et en justice ;

— il établit le rapport annuel sur les activités de l’agence qu’il transmet au ministre de tutelle après délibération du conseil d’orientation.