Décret exécutif n° 19-148
· ج.ر عدد 30 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-148 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des ressources hydrauliques
Article 1er
Le statut de l’agence nationale des ressources hydrauliques est réaménagé conformément aux dispositions du présent décret.
