Article 2

Le conseil est un organe consultatif chargé d'étudier et de donner son avis sur toutes les questions relatives à la prévention, la protection, la promotion et l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.

A ce titre, le conseil est chargé, notamment :

— de contribuer à l'élaboration des axes de la politique nationale relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées ;

— de proposer des mesures de nature à promouvoir les droits des personnes handicapées et assurer leur respect ;

— de contribuer à l'élaboration des stratégies et des programmes de prévention du handicap ;

— d'examiner les activités entreprises par les différents secteurs dans la protection et la promotion des droits des personnes handicapées et de veiller à leur coordination ;

— de proposer des activités à entreprendre par les personnes handicapées ;

— de collecter des données et des statistiques relatives aux programmes et/ou des politiques concernant les personnes handicapées et évaluer leur mise en œuvre ;

— de proposer les mesures et mécanismes permettant la participation des personnes handicapées à travers leurs associations à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques et des programmes relatifs à la protection et à la promotion les concernant ;

— de suggérer des aménagements destinés à faciliter le cadre de vie et le bien-être des personnes handicapées, notamment en matière de transport, d'habitation et d'accessibilité aux milieux physique, économique, social et culturel ;

— de contribuer à l'élaboration des rapports périodiques présentés par l'Algérie devant les instances des Nations Unies et les institutions régionales, conformément à ses obligations ;

— de formuler des avis et des suggestions sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection et à la promotion des personnes handicapées et de proposer l'amélioration du dispositif juridique en vigueur les régissant.