Décret exécutif n° 19-145
· ج.ر عدد 30 لسنة 2019
ملغى
Décret exécutif n° 19-145 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant réaménagement des dispositions applicables au conseil national des personnes handicapées
Article 14
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019.
Nour-Eddine BEDOUI. ————H————