Décret exécutif n° 19-138
· ج.ر عدد 29 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-138 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 modifiant le décret exécutif n° 13-430 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération d’extension de la première ligne du métro d’Alger, de Aïn Naâdja vers Baraki
Article 2
Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 13-430 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 3. — Les terrains visés à l’article 2, ci-dessus, représentent une superficie totale de treize (13) hectares, quarante-six (46) ares et quatre-vingt-dix (90) centiares, situés sur le territoire de la wilaya d’Alger, dans les communes de Gué de Constantine et de Baraki, et sont limités conformément au plan annexé à l’original du présent décret ».
