Article 4

Les dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 12-201 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 18. — Le conseil médical comprend :

— les responsables des services médicaux ;

— un représentant des personnels hospitalo-universitaires ;

— le responsable de la pharmacie de l'établissement ; ........................(le reste sans changement).................. ».