Décret exécutif n° 19-123
· ج.ر عدد 25 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-123 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant dissolution du centre de formation professionnelle et d'apprentissage Mostefa Ben Brahim, wilaya de Sidi Bel Abbès et transfert de ses biens au ministère de la défense nationale (Etablissement de la plate-forme des systèmes électroniques)
Article 3
Les personnels et les stagiaires du centre, sont réaffectés aux établissements publics relevant du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
