Décret exécutif n° 19-11
· ج.ر عدد 7 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-11 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 complétant le décret exécutif n° 02-262 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du centre national des technologies de production plus propre
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1440 correspondant 23 janvier 2019 Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
