Article 17

Le conseil médical est un organe consultatif, chargé d’émettre des avis, des propositions et des recommandations sur toute question de nature médicale ayant trait à ses missions, notamment :

• l’organisation et l’établissement de relations fonctionnelles entre les services médicaux ;

• les programmes de santé de l’établissement hospitalier ;

• les projets d’acquisition des équipements médicaux ;

• les programmes des manifestations scientifiques et médicales ; 30 janvier 2019

— les programmes de formation continue des personnels paramédicaux ;

— l’évaluation des activités médicales de l'établissement hospitalier ;

— la création ou la suppression de structures médicales ;

— toute question qui lui est soumise par le directeur de l’établissement hospitalier.