Décret exécutif n° 19-02
· ج.ر عدد 2 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale
Article 9
L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’éducation nationale, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.
