Article 8

La direction des ressources financières et matérielles, est chargée :

— de procéder, en coordination avec les structures concernées, à la réalisation de toutes opérations relatives aux besoins en moyens matériels et financiers, particulièrement, l’évaluation des besoins en matière de crédits de fonctionnement et d’équipement ;

— de préparer et d’exécuter le budget de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale et d’en tenir la comptabilité ;

— de pourvoir l’administration centrale en moyens matériels et d’en assurer la gestion ;

— de gérer les biens meubles aux fins de répondre aux besoins de l’administration centrale ;

— de procéder au contrôle de la gestion financière et matérielle des établissements publics sous tutelle ;

— de procéder au rapprochement des données financières avec celles de la trésorerie publique ;

— d’assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés publics et de veiller au respect des procédures d’établissement des contrats.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de l’évaluation budgétaire, chargée :

— de préparer le budget de fonctionnement, d’exécuter et de contrôler les engagements relatifs aux dépenses ;

— de doter l’ensemble des services du secteur de moyens financiers destinés à assurer la gestion des structures et l’encadrement des élèves ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 25

— d’affecter les crédits nécessaires au fonctionnement des établissements publics sous tutelle ;

— d’œuvrer à la modernisation du système budgétaire et d’en assurer le suivi ;

— de contrôler et d’analyser les nomenclatures budgétaires des établissements publics sous tutelle.

b) La sous-direction de la comptabilité et des marchés publics, chargée :

— d’exécuter le budget de l’administration centrale et d’en tenir la comptabilité ;

— d’assurer la liquidation et l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale ;

— d’assurer la liquidation et l’ordonnancement des salaires et des indemnités des fonctionnaires de l’administration centrale ;

— d’assurer le fonctionnement de la régie centrale des dépenses du ministère de l’éducation nationale ;

— d’assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés et de son secrétariat ;

— de préparer et de présenter les dossiers des marchés relevant de la compétence de la commission nationale ;

— d’assurer le suivi de l’exécution des marchés publics relevant de la commission ministérielle ;

— d’assister les établissements publics sous tutelle dans la conduite de passation de marchés et de contrats.

c) La sous-direction de contrôle de gestion des établissements publics sous tutelle, chargée :

— d’affecter les subventions de l’Etat aux établissements publics sous tutelle pour le paiement des salaires et des indemnités des fonctionnaires et les dépenses de fonctionnement de ces établissements, et le contrôle de leur gestion ;

— d’assurer le contrôle de la gestion financière et comptable des établissements publics sous tutelle ;

— de doter les établissements publics sous tutelle des textes à caractère financier et comptable et de veiller à leur application.

d) La sous-direction des moyens généraux, chargée :

— de pourvoir l’administration centrale en moyens matériels et d’en assurer la gestion ;

— d’assurer les conditions matérielles nécessaires aux activités des structures de l’administration centrale ;

— d’assurer la sécurité, l’hygiène et l’entretien des biens meubles et immeubles affectés au fonctionnement des services centraux ;

— d’organiser les opérations de passage et les déplacements et de veiller à leur bon déroulement ;

— du fonctionnement du parc d’automobiles.