Article 7

La direction des ressources humaines, est chargée :

— de participer à l’élaboration de la politique de planification des ressources humaines du secteur de l’éducation nationale ;

— de mettre en œuvre la politique de recrutement, d’administration et de gestion des personnels du ministère de l’éducation nationale ;

— d’assurer le suivi des carrières des personnels et le suivi des effectifs ;

— de veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires ayant trait à la gestion des carrières professionnelles des personnels du secteur de l’éducation nationale ;

— d’initier des études relatives aux carrières professionnelles et aux statuts particuliers des différents corps relevant du secteur de l’éducation nationale.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des fonctionnaires de l’administration centrale, chargée :

— d’assurer le recrutement et la gestion des fonctionnaires de l’administration centrale, des inspecteurs de l’éducation nationale, des directeurs de lycées, des enseignants étrangers et des enseignants algériens exerçant à l’étranger ;

— d’assurer la gestion des fonctionnaires de l’administration centrale ;

— de gérer les fonctionnaires occupant des fonctions supérieures de l’Etat et postes supérieurs de l’administration centrale et de suivre la gestion des postes supérieurs au niveau des établissements publics sous tutelle ;

— de prendre en charge les dossiers des pensions de retraite des fonctionnaires gérés au niveau central ;

— d’assurer le traitement des requêtes dans le cadre des recours hiérarchiques et d’en assurer le suivi avec les services concernés ;

— d’arrêter les besoins en fonctionnaires à gestion centralisée et de prendre les mesures nécessaires tendant à les satisfaire avec les services concernés.

b) La sous-direction du suivi de la gestion des ressources humaines des services déconcentrés, chargée :

— d’assurer le suivi et le contrôle de la gestion décentralisée des corps spécifiques au secteur de l’éducation nationale ;

— de participer à l’organisation des concours de recrutement des corps relevant de la gestion décentralisée ;

— de suivre la gestion des postes supérieurs au niveau des directions de l’éducation ;

— de coordonner l’opération de répartition des personnels sortant des établissements de formation sur les directions de l’éducation en fonction des besoins ;

— de préparer les dossiers de recours contre les sanctions disciplinaires du troisième et du quatrième degré relatif aux personnels relevant de la gestion décentralisée.

c) La sous-direction de la régulation de la gestion des carrières professionnelles, chargée :

— d’étudier et de suivre les plans annuels de gestion des ressources humaines des services déconcentrés ;

— de fixer le nombre des postes budgétaires et d’arrêter les besoins par grade des fonctionnaires relevant de la gestion décentralisée ;

— d’examiner et de proposer les voies et les moyens de nature à améliorer les méthodes de gestion des carrières professionnelles et de les moderniser ;

— de contribuer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs aux carrières professionnelles des différents corps relevant du secteur.