Article 2

La direction générale des enseignements, est chargée :

— de participer à l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière d’éducation et d’enseignement ;

— d’élaborer la stratégie du développement du système éducatif en matière de refonte pédagogique ;

— d’organiser la mise en œuvre de la stratégie du développement du système éducatif dans sa dimension pédagogique ;

— d’assurer le suivi de l’exécution de la stratégie en matière de programmes d’enseignement, d’outils didactiques, d’activités post et périscolaires, de méthodes d’évaluation pédagogique, d’orientation et de guidance scolaire et professionnelle et d’organisation scolaire ;

— de veiller, en coordination avec les organes et structures compétents, à élaborer et promouvoir les mécanismes, procédures et outils d’enseignement-apprentissage permettant l’application des programmes d’enseignement ;

— de contribuer, en coordination avec les organes et structures compétents, à l’élaboration des nomenclatures des matériels didactiques et des équipements scientifiques et pédagogiques ;

— d’arrêter les normes et les méthodes d’évaluation des apprentissages et des acquis scolaires et mettre en place des dispositifs de remédiation pédagogique et de prise en charge des élèves en difficulté scolaire ;

— de mettre en place un dispositif de guidance et d’orientation scolaire et professionnelle en relation avec les organes et structures concernés ;

— de promouvoir la vie scolaire dans ses dimensions éducative, culturelle, sociale et sportive dans les établissements d’éducation et d’enseignement ;

— de promouvoir l'action sociale dans les établissements d’éducation et d’enseignement ;

— de définir les conditions et les modalités d’organisation de l’enseignement fondamental (enseignements primaire et moyen) et de l’enseignement secondaire général et technologique ;

— de contribuer, en coordination avec les organes et structures concernés, à l'élaboration de la carte scolaire ;

— d’arrêter les modalités et procédures de gestion pédagogique de la classe et des établissements d’éducation et d’enseignement ;

— de contribuer à la promotion de la prise en charge de l’éducation préparatoire et à son développement ;

— de promouvoir l’enseignement privé dans les différents niveaux d’enseignement ;

— de contribuer au développement de l’enseignement spécialisé sous ses différentes formes (adapté et/ou inclusif et spécial) ;

— de proposer tout projet de texte législatif ou réglementaire entrant dans le cadre de ses missions.

Elle comprend trois (3) directions :

1) La direction de l’enseignement primaire, chargée :

— de veiller à la concrétisation du principe de la scolarisation obligatoire des enfants et assurer l’égalité des chances à tous ;

— d’assurer le suivi de l’exécution de la stratégie du développement du secteur dans l’enseignement primaire, en matière de programmes d’enseignement, de moyens didactiques, d’organisation scolaire et d’activités périscolaires ;

— de participer à la définition des orientations méthodologiques pour l’élaboration des programmes de l’enseignement primaire et l’identification des profils de sortie des élèves ;

— d’arrêter les modalités et les procédures d’évaluation pédagogique des apprentissages des élèves, ainsi que les conditions de passage d’une classe à une autre et d’admission au niveau de l’enseignement moyen ;

— d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes et aux règles de l’organisation scolaire ;

— de participer à la définition des conditions de couronnement de la scolarité au niveau de l’enseignement primaire et les modalités d’admission en première année moyenne ;

— de veiller, en coordination avec les secteurs concernés, à la promotion de l’action sociale en direction des élèves des écoles primaires ;

— de veiller à la promotion des activités culturelles, sportives et de loisir dans les écoles primaires ;

— de veiller au développement de l’éducation préparatoire et œuvrer à sa généralisation et à la promotion de l’enseignement spécialisé ; 9 janvier 2019

— de veiller, en collaboration avec les secteurs concernés, à assurer un enseignement adapté, au profit des élèves ayant des besoins spécifiques ;

— de veiller à la mise en application des dispositions relatives aux établissements d’éducation et d’enseignement privés.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la pédagogie, chargée :

— de participer à la définition des orientations générales pour l’élaboration et la révision des programmes d’enseignement primaire ;

— d’assurer le suivi de l’application des programmes d’enseignement primaire ;

— de veiller à assurer le suivi de la diffusion des manuels scolaires, ainsi que les autres moyens didactiques ;

— de concevoir, au titre de chaque année scolaire, des plans des apprentissages, de l’évaluation pédagogique, de contrôle continu dans l’enseignement primaire et de veiller à leur actualisation ;

— d’organiser les activités pédagogiques et le temps scolaire ;

— de participer à l’étude et à l’analyse des résultats scolaires des élèves de l’enseignement primaire ;

— de concevoir des plans d’action de promotion des activités culturelles, sportives, sociales et sanitaires et de veiller à leur mise en œuvre dans les écoles primaires ;

— de participer, avec les secteurs concernés, au développement des actions de soutien social à la scolarité.

b) La sous-direction de l’organisation scolaire, chargée :

— d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes de fonctionnement et d’organisation pédagogique et administrative des écoles primaires et de veiller à leur application, en coordination avec les structures concernées ;

— d’élaborer les normes d’organisation de la scolarité dans l’enseignement primaire et veiller à leur application ;

— de participer à la définition des besoins en personnels d’enseignement et d’encadrement dans les écoles primaires ;

— de fixer les orientations générales relatives à l’élaboration du " projet d’établissement " et veiller à assurer sa réalisation dans les écoles primaires ;

— de participer à l’organisation et à la promotion de la vie scolaire.

c) La sous-direction de l’éducation préparatoire et de l’enseignement spécialisé et de l’enseignement privé, chargée :

— de promouvoir l’éducation préparatoire et d’œuvrer à son extension progressive dans le secteur de l’éducation nationale ; 2 Joumada El Oula 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 9 janvier 2019

— de prendre en charge, en collaboration avec les secteurs concernés, la scolarité des élèves ayant des besoins spécifiques ;

— de veiller à assurer un enseignement adapté pour les élèves souffrant de retard scolaire ou des difficultés d’apprentissage ;

— de veiller à faciliter la réinsertion dans les cursus scolaires de l’enseignement primaire des élèves scolarisés à l’étranger de retour au pays ;

— de participer aux travaux des instances chargées de l’examen d’ouverture des établissements privés d’éducation et d’enseignement ;

— d’assurer le suivi de l’exécution des programmes et des horaires officiels de l’enseignement primaire et l’examen des propositions des activités optionnelles dans les établissements privés d’éducation et d’enseignement.

2) La direction de l’enseignement moyen, chargée :

— d’assurer le suivi de l’exécution de la stratégie du développement du secteur dans l’enseignement moyen, en matière de programmes d’enseignement, de moyens didactiques, d’organisation scolaire et d’activités périscolaires ;

— de participer à la définition des orientations méthodologiques pour l’élaboration des programmes de l’enseignement moyen et l’identification des profils de sortie des élèves à l’issue de l’enseignement moyen ;

— d’arrêter les modalités d’évaluation pédagogique des apprentissages des élèves, ainsi que les conditions de promotion d’une classe à une autre ;

— d’élaborer, en liaison avec les organes et les structures concernés, un dispositif de guidance scolaire et professionnelle, et de veiller au suivi de sa mise en œuvre ;

— d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes et aux règles de l’organisation scolaire dans l’enseignement moyen ;

— de veiller, en coordination avec les secteurs concernés, à la promotion de l’action sociale en direction des collégiens ;

— de veiller à la promotion des activités culturelles, sportives et de loisir dans les collèges ;

— de participer à la définition des conditions de couronnement de la fin de scolarité dans l’enseignement moyen et les conditions d‘organisation de l’examen final ouvrant droit à l’obtention du diplôme de brevet d’enseignement moyen (BEM) ;

— de veiller, en collaboration avec les secteurs concernés, à assurer un enseignement moyen adapté, au profit des élèves ayant des besoins spécifiques ;

— de veiller à la mise en application des dispositions relatives aux établissements privés d’éducation et d’enseignement.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 17 Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la pédagogie et la guidance scolaire, chargée :

— de participer à la définition des orientations générales pour l’élaboration et la révision des programmes d’enseignement moyen ;

— d’assurer le suivi de l’application des programmes d’enseignement moyen ;

— de concevoir, au titre de chaque année scolaire, des plans d’apprentissages, d’évaluation pédagogique, et du contrôle continu dans l’enseignement moyen et de veiller à leur actualisation ;

— d’organiser les activités pédagogiques et le temps scolaire ;

— de participer à l’étude et à l’analyse des résultats scolaires des élèves de l’enseignement moyen ;

— de concevoir des plans d’action de promotion des activités culturelles, sportives, sociales et sanitaires et de veiller à leur mise en œuvre dans les collèges ;

— de participer, avec les secteurs concernés, au développement des actions de soutien social à la scolarité ;

— d’arrêter les principes, les conditions, les méthodes et les procédures de guidance scolaire, et du suivi psychologique des élèves durant tout leur cursus scolaire et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de promouvoir la remédiation pédagogique dans l’enseignement moyen ;

— de participer aux études et recherches en relation avec l’évolution pédagogique.

b) La sous-direction de l’organisation scolaire, chargée :

— d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes de fonctionnement et d’organisation pédagogiques et administratives des collèges et veiller à leur application, en coordination avec les structures concernées ;

— d’élaborer les normes d’organisation de la scolarité dans l’enseignement moyen et veiller à leur application ;

— de participer aux opérations relatives à l’estimation des besoins en moyens humains, financiers et matériels dans les collèges ;

— de fixer les orientations générales relatives à l’élaboration du " projet d’établissement " et de veiller à assurer sa réalisation dans les collèges ;

— de participer à l’organisation et à la promotion de la vie scolaire dans les collèges.

c) La sous-direction de l’enseignement spécialisé et de l’enseignement privé, chargée :

— de prendre en charge, en collaboration avec les secteurs concernés, la scolarité des élèves ayant des besoins spécifiques ;

— de veiller à assurer un enseignement adapté pour les élèves souffrant de retard scolaire ou de difficultés d’apprentissage ;

— de veiller à faciliter la réinsertion dans les cursus scolaires de l’enseignement moyen des élèves scolarisés à l’étranger de retour au pays ;

— de participer aux travaux des instances chargées de l’examen d’ouverture des établissements privés d’éducation et d’enseignement ;

— d’assurer le suivi de l’exécution des programmes et des horaires officiels de l’enseignement moyen et l’examen des propositions des activités optionnelles dans les établissements privés d’éducation et d’enseignement.

3) La direction de l’enseignement secondaire général et technologique, chargée :

— d’assurer le suivi de l’exécution de la stratégie du développement du secteur dans l’enseignement secondaire général et technologique, en matière de programmes d’enseignement, de moyens didactiques, d’organisation scolaire et d’activités périscolaires ;

— de participer à la définition des orientations méthodologiques pour l’élaboration des programmes de l’enseignement secondaire général et technologique et l’identification des profils de sortie des élèves ;

— d’organiser les filières et le cursus de l’enseignement secondaire général et technologique ;

— d'élaborer la nomenclature des moyens technico-pédagogiques ;

— de déterminer les profils d’entrée et de sortie de tous les niveaux de l’enseignement secondaire général et technologique ;

— de participer au suivi du renouveau pédagogique de l’enseignement et de l’évolution des différentes disciplines ;

— d’arrêter les modalités d’évaluation pédagogique des apprentissages des élèves, ainsi que les conditions de passage d’une classe à une autre ;

— d’élaborer, en concertation avec les structures concernées, un dispositif d’orientation scolaire et de veiller au suivi de sa mise en œuvre ;

— d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes et aux règles de l’organisation scolaire dans l’enseignement secondaire général et technologique ;

— de veiller, en coordination avec les secteurs concernés, à la promotion de l’action sociale en direction des élèves dans les lycées ;

— de veiller à la promotion des activités culturelles, sportives et de loisir dans les lycées ;

— de préparer et sélectionner une catégorie d’élèves lycéens présentant des talents particuliers dans une ou plusieurs disciplines, en vue de représenter l’Algérie dans les compétitions scientifiques internationales ; 9 janvier 2019

— de participer à la définition des conditions de couronnement de la fin de scolarité dans l’enseignement secondaire général et technologique et des conditions d’organisation de l’examen final ouvrant droit à l’obtention du diplôme de baccalauréat d’enseignement secondaire (BAC) ;

— de prendre en charge la promotion d’une élite scolaire de manière à développer l’excellence, l’innovation et la critique ;

— de veiller, en collaboration avec les secteurs concernés, à assurer un enseignement secondaire général et technologique, adapté au profit des élèves ayant des besoins spécifiques ;

— de veiller à la mise en application des dispositions relatives aux établissements privés d’éducation et d’enseignement.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la pédagogie et de l’orientation scolaire, chargée :

— de participer à la définition des orientations générales pour l’élaboration et la révision des programmes d’enseignement secondaire général et technologique ;

— de participer à la définition et au renouvèlement des cursus scolaires des élèves et des modalités d’évaluation pédagogique, de promotion et d’admission dans l’enseignement secondaire général et technologique ;

— de concevoir, au titre de chaque année scolaire, des plans d’apprentissages, d’évaluation pédagogique, de contrôle continu dans l’enseignement secondaire général et technologique et de veiller à leur actualisation ;

— d’assurer le suivi de l’application des programmes d’enseignement secondaire général et technologique ;

— d’organiser les activités pédagogiques et le temps scolaire ;

— de participer à l’étude et à l’analyse des résultats scolaires des élèves de l’enseignement secondaire général et technologique ;

— de concevoir des plans d’action de développement, de l’innovation pédagogique et de la promotion des activités culturelles, sportives, sociales et sanitaires, et de veiller à leur mise en œuvre dans les lycées ;

— de participer, avec les secteurs concernés, au développement des actions de soutien social à la scolarité ;

— de participer à la définition des conditions, des méthodes et des procédures de l’orientation scolaire, durant le cursus scolaire, et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de promouvoir la remédiation pédagogique dans l’enseignement secondaire général et technologique ;

— de participer aux études et recherches en relation avec le renouveau pédagogique. 2 Joumada El Oula 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 9 janvier 2019

b) La sous-direction de l’organisation scolaire, chargée :

— d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes de fonctionnement et d’organisation pédagogiques et administratives des lycées et veiller à leur application, en coordination avec les structures concernées ;

— d’élaborer les normes d’organisation de la scolarité dans les établissements de l’enseignement secondaire général et technologique, et de veiller à leur application ;

— de participer aux opérations relatives à l’estimation des besoins en moyens humains, financiers et matériels dans les lycées ;

— de fixer les orientations générales relatives à l’élaboration du " projet d’établissement " et de veiller à assurer sa réalisation dans les lycées ;

— d’élaborer les mesures éducatives permettant la promotion de la vie scolaire pour l’amélioration du rendement scolaire, et de veiller à leur application.

c) La sous-direction de l’enseignement spécialisé et de l’enseignement privé, chargée :

— de prendre en charge, en collaboration avec les secteurs concernés, la scolarité des élèves ayant des besoins spécifiques ;

— de participer à l’élaboration d’un enseignement spécial qui permet de développer les capacités de création et d’innovation chez les élèves ayant des talents particuliers et présentant des résultats probants, et de veiller au suivi de sa mise en œuvre ;

— de découvrir les élèves présentant des talents particuliers et obtenant des résultats exceptionnellement probants ;

— de veiller à assurer un enseignement adapté pour les élèves souffrant de retard scolaire ou de difficultés d’apprentissage ;

— de participer à l’évaluation des programmes de l’enseignement secondaire spécialisé et du rendement des élèves ;

— de participer à la mise en place des plans d’enseignement de la langue arabe, de la langue amazighe et de la culture d’origine au profit des enfants de la communauté nationale émigrée ;

— de veiller à faciliter la réinsertion dans les cursus scolaires de l’enseignement secondaire général et technologique, les élèves scolarisés à l’étranger de retour au pays ;

— d’organiser la participation de l’Algérie aux olympiades régionales et internationales dans l’enseignement secondaire général et technologique ;

— de superviser les instances chargées de l’examen d’ouverture des établissements privés d’éducation et d’enseignement ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 19

— d’assurer le suivi de l’exécution des programmes et des horaires officiels de l’enseignement secondaire général et technologique et l’examen des propositions des activités optionnelles dans les établissements privés d’éducation et d’enseignement.