Article 2

Au sens du présent décret, il est entendu par :

Enseignement supérieur : tous les types de cycles d’études et modes d’enseignements, en vigueur, de niveau post-secondaire, reconnus par l’autorité compétente de l’Etat comme relevant de son système national d’enseignement supérieur.

L’accès à l’enseignement supérieur est conditionné par l’obtention du diplôme de baccalauréat ou d’un titre étranger reconnu équivalent.

Etablissement d’enseignement supérieur : établissement dispensant un enseignement supérieur reconnu par le ministère en charge de l’enseignement supérieur comme relevant de son système national d’enseignement et de formation supérieurs.

Base de données électronique : ensemble de données relatives aux systèmes d’enseignement supérieur, au régime des études et des programmes de formation et les diplômes les sanctionnant.

Diplôme d’enseignement supérieur : attestation administrative et académique délivrée par l’autorité compétente, confirmant la réussite d’un étudiant à un programme habilité par l’autorité compétente de l’enseignement supérieur.

Elle certifie l'acquisition de l’étudiant de connaissances scientifiques, académiques et pédagogiques le rendant éligible, selon le cas, à la poursuite des études ou à l’exercice d’une activité professionnelle, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Reconnaissance : acceptation de la valeur scientifique et académique d’un diplôme issu d’un système d’enseignement supérieur étranger.

Equivalence : acte administratif délivré par une autorité compétente portant équivalence d’un diplôme d’enseignement supérieur étranger à un diplôme algérien d’enseignement supérieur inscrit sur la nomenclature des diplômes d’enseignement supérieur algériens, à la date de demande de reconnaissance.

Nomenclature des diplômes : liste des diplômes nationaux d’enseignement supérieur délivrés par des établissements d’enseignement et de formation supérieurs, reconnus par le ministère en charge de l’enseignement supérieur et habilités par celui-ci à délivrer ces diplômes, conformément à la réglementation en vigueur.

Authentification : acte administratif attestant la validité du diplôme d’enseignement supérieur, délivré par l'autorité compétente de l’Etat d’émission.

Elle a pour objet de confirmer la validité du diplôme afin de le faire reconnaître dans un Etat tiers en vue de poursuivre des études ou pour exercer une quelconque activité.

Habilitation académique : attestation délivrée par l’autorité compétente de l’Etat ayant délivré le diplôme, en vertu de laquelle elle atteste que l’établissement d’enseignement supérieur et le programme pédagogique de formation en vue de l’obtention du diplôme de l’enseignement supérieur, sont habilités conformément à la législation et à la réglementation en vigueur de cet Etat.

Certification des programmes de formation : procédure portant évaluation académique, scientifique et pédagogique d’une offre de formation, effectuée par une autorité compétente.

Diplômes de l’enseignement supérieur à parcours différent : diplôme d’enseignement supérieur étranger non sanctionné par le même parcours d’études en vigueur en Algérie.

Absence de spécialité dans le diplôme : diplôme d’enseignement supérieur ne comportant pas de spécialité précise et claire.

Changement de domaine de formation : poursuivre des études dans un domaine de formation différent de celui de la formation universitaire initiale.

Etudes partielles : tout enseignement ou formation supérieurs, qui, selon les normes en vigueur dans l’établissement d’enseignement supérieur étranger où ils ont été acquis, sont incomplets sur le plan de leur durée ou de leur contenu.

Etablissement délocalisé à l’étranger : établissement d’enseignement supérieur étranger assurant une formation en présentiel hors de son pays d’origine.

Baccalauréat : attestation de réussite à l’examen national de fin d’études secondaires, organisé par l’autorité compétente de l’Etat, et délivrée par le ministère chargé de l’éducation nationale.