Décret exécutif n° 18-95
· ج.ر عدد 18 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-95 du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 fixant les conditions et modalités de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur étrangers
CHAPITRE 2 — DES CRITERES ET CONDITIONS DE RECONNAISSANCE DES DIPLOMES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ETRANGERS › Section 2 — Des modalités d’examen des demandes de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur étrangers
Article 16
Les demandes de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur étrangers sont examinées par référence à la nomenclature des diplômes algériens en vigueur, à la date de dépôt de la demande.
