Décret exécutif n° 18-94
· ج.ر عدد 18 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-94 du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran
Article 4
Les dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016, susvisé, sont complétées comme suit :
« Art. 18. — Le conseil médical comprend :
— les responsables des services médicaux ;
— un représentant des personnels hospitalo-universitaires ; .........................(Le reste sans changement).................... ». 3 Rajab 1439 21 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL DE
