Décret exécutif n° 18-93
· ج.ر عدد 18 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-93 du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 portant création de chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat, un chapitre n° 37-06 « Administration centrale — Frais d’organisation du salon international du tourisme et des voyages ».
