Décret exécutif n° 18-87
· ج.ر عدد 16 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-87 du 25 Joumada Ethania 1439 correspondant au 13 mars 2018 portant affectation d’une parcelle de la forêt domaniale de Mohammadia, commune de Mohammadia, wilaya d'Alger
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1439 correspondant au 13 mars 2018.
Ahmed OUYAHIA.
