Décret exécutif n° 18-87
· ج.ر عدد 16 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-87 du 25 Joumada Ethania 1439 correspondant au 13 mars 2018 portant affectation d’une parcelle de la forêt domaniale de Mohammadia, commune de Mohammadia, wilaya d'Alger
Article 2
La parcelle de terrain désignée à l’article 1er ci-dessus, est d’une superficie totale de trois (3) hectares, seize (16) ares et quatre (4) centiares.
