Décret exécutif n° 18-87
· ج.ر عدد 16 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-87 du 25 Joumada Ethania 1439 correspondant au 13 mars 2018 portant affectation d’une parcelle de la forêt domaniale de Mohammadia, commune de Mohammadia, wilaya d'Alger
Article 1er
Le présent décret a pour objet l’affectation d'une parcelle de la forêt domaniale de Mohammadia, commune de Mohammadia, wilaya d’Alger, au ministère de la défense nationale, telle que delimitée sur le plan annexé à l’original du présent décret.