Article 2

Les articles 4 et 5 du décret exécutif n° 08-242 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008, susvisé, sont modifiés et rédigés ainsi qu'il suit :

« Art. 4. — Les candidats reçus au concours d'admission à la profession de notaire suivent une formation spécialisée d'une (1) année, qui comprend une formation pratique dans un office de notaire dont la durée est de dix (10) mois et une formation théorique de deux (2) mois ».

« Art. 5. — La formation comprend des cours, des conférences et des travaux pratiques.

Le programme de formation pour l'accès à la profession de notaire est fixé par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux, après consultation de la chambre nationale des notaires. »