Article 2

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La direction générale de l’électricité, du gaz et des énergies nouvelles et renouvelables, est chargée :

— d’élaborer la réglementation relative à la production, au transport et à la distribution de l’électricité de toute origine ;

— d’élaborer la réglementation relative au transport et à la distribution publique du gaz ;

— d’élaborer la réglementation relative à l’efficacité énergétique ;

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l’électricité de toute origine, et de la distribution du gaz par canalisations ;

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de promotion de la maîtrise de l’énergie ;

— ........................ (sans changement) .......................... ;

— ........................ (sans changement) .............................

Elle comprend deux (2) directions :

1. ....................... (sans changement) ...............................

2. La direction des énergies nouvelles et renouvelables et de l’efficacité énergétique, chargée :

— d’élaborer la réglementation relative à l’efficacité énergétique et à la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national ;

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national ;

— ........................ (sans changement) .......................... ;

— ........................ (sans changement) .......................... ;

— ......................... (sans changement) .............................

Elle comprend trois (3) sous-directions : 2.1 La sous-direction des énergies nouvelles et renouvelables, chargée :

— de contribuer à l'élaboration de la réglementation relative à la production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national ;

— de contribuer à la définition de la politique de développement de la production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national ;

— de suivre et d'évaluer la mise en œuvre des programmes de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national ;

— d’initier et de contribuer aux études liées au développement de la production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national. 2.2 ....................... (sans changement) .......................... ; 2.3 ...................... (sans changement) .......................... ».