Décret exécutif n° 18-63
· ج.ر عدد 10 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-63 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 relatif à l’accès des opérateurs au système d’information de l’administration des douanes
Article 2
Il est entendu par système d’information des douanes, un ensemble organisé de logiciels, personnels, procédures et matériels permettant à l’administration des douanes de collecter, de traiter, de stocker et de diffuser des informations relatives à l’activité douanière.
