Décret exécutif n° 18-63
· ج.ر عدد 10 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-63 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 relatif à l’accès des opérateurs au système d’information de l’administration des douanes
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018.
Ahmed OUYAHIA. ————H————
