Décret exécutif n° 18-44
· ج.ر عدد 5 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-44 du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national multisectoriel de la promotion de la santé mentale
Article 9
Le comité national multisectoriel délibère valablement en présence de la moitié de ses membres. En cas d'absence de quorum, une nouvelle réunion est programmée dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée, et le comité délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents.
