Décret exécutif n° 18-44
· ج.ر عدد 5 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-44 du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national multisectoriel de la promotion de la santé mentale
Article 7
Le comité national multisectoriel se réunit tous les six (6) mois, en session ordinaire, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
