Décret exécutif n° 18-44
· ج.ر عدد 5 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-44 du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national multisectoriel de la promotion de la santé mentale
Article 1er
Le présent décret a pour objet la création, les missions, l'organisation et le fonctionnement du comité national multisectoriel de la promotion de la santé mentale, désigné ci-après le « comité national multisectoriel ».
