Décret exécutif n° 18-44
· ج.ر عدد 5 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-44 du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national multisectoriel de la promotion de la santé mentale
Article 16
Les dépenses de fonctionnement du comité national multisectoriel sont inscrites au budget de fonctionnement du ministère chargé de la santé.