Décret exécutif n° 18-44
· ج.ر عدد 5 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-44 du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national multisectoriel de la promotion de la santé mentale
Article 15
Le comité national multisectoriel élabore un rapport annuel portant bilan de ses activités en matière de santé mentale. Ce rapport est transmis au ministre chargé de la santé.
