Décret exécutif n° 18-334
· ج.ر عدد 77 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-334 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant la liste des équipements de la poste soumis à homologation et les conditions de paiement des frais y afférents
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018.
Ahmed OUYAHIA.
