Article 16

Dans le domaine de l'aménagement du territoire, le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire est chargé :

— d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre la stratégie nationale de l’ aménagement du territoire ;

— d’orienter et de coordonner, avec les secteurs concernés, la valorisation optimale de toutes les infrastructures et potentialités nationales ainsi que la promotion et le développement durable des espaces sensibles et vulnérables : littoral, montagnes, Hauts-Plateaux, Sud et zones frontalières ;

— d’organiser et de promouvoir le ou les cadre(s) de concertation et d'adoption des choix d'orientation et d'objectifs d'aménagement et de développement durable du territoire aux niveaux sectoriels et régionaux ;

— d’animer et de suivre l'élaboration et la mise en œuvre des instruments d'aménagement du territoire et d’assurer leur évaluation et leur révision ;

— de déterminer, avec les secteurs concernés, les conditions relatives au développement et à la localisation des grandes infrastructures, des équipements structurants, des villes nouvelles et à la réorganisation de l'armature urbaine nationale ;

— de contribuer aux politiques, aux actions et aux procédures relatives à la promotion des milieux ruraux, des espaces sensibles et des zones spécifiques et à la mise en valeur adaptée à tous les types d'espaces du territoire national ;

— de préparer et d’assurer les conditions de mise en œuvre coordonnée et intégrée des grands travaux d'aménagement et de mise en valeur du territoire ;

— de proposer les mesures d'incitation et d'aide à la promotion et à l’orientation spatiale de l'investissement favorisant la réalisation des objectifs de la politique nationale d'aménagement du territoire.